Location d'oeuvres

La location d'oeuvres d'art : un levier formidable pour valoriser son image de marque

La location d'oeuvres d'art permet aux entreprises , PME , TPE et professions libérales de véhiculer une image attractive , dynamique et moderne

auprès de leurs collaborateurs comme de leur clientèle .

Cette solution permet d'égayer les espaces d'acceuil souvent trop froids et impersonnels .

Il s'agit de réaffirmer une identité et des valeurs tout en se démarquant avec des oeuvres uniques

Le renouvellement des oeuvres permet d'exprimer un dynamisme et d'humaniser l'entreprise.Il suscite l'attente et la surprise .

Je peux aussi organiser un vernissage ou des évènements ponctuels pour inaugurer une nouvelle exposition ou la faire vivre.

C'est un bon moyen pour les entreprises de mettre en place une action de communication ou une opération commerciale en conviant leurs partenaires à ce type d'évènements .

D'autre part , la location d'oeuvres d'art est considérée comme une charge d'exploitation engagée dans l'intérêt de la société ( aménagement en mobilier des locaux )

Cette prestation est alors soumise au régime de droit commun des charges déductibles ( article 39-1 du CGI ) .

Cela signifie que les loyers sont entièrement déductibles du résultat imposable de l'entreprise et lui permettent ainsi de réduire ses impots .

 Art et défiscalisation: La location d’œuvres d’art pour les entreprises

Quels sont les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les entreprises en louant une œuvre d’art?

Les règles imposées par l’administration fiscale aux entreprises sont moins contraignantes dans le cas de la location d’œuvres d’art que dans le cas de l’achat d’œuvres d’art.

Art et défiscalisation: La location avec option d’achat (L.O.A) ou leasing

La location avec option d’achat d’œuvres d’art (ou leasing d’œuvres d’art) permet à une entreprise de louer une œuvre d’art pour une période donnée, avec possibilité, au terme du contrat de location, d’acheter l’œuvre d’art pour un prix déterminé à l’avance. Ainsi, l’entreprise qui lève l’option d’achat devient propriétaire de l’œuvre d’art.

Il est à noter qu’une personne physique peut devenir propriétaire d’une œuvre d’art à la fin d’une location avec option d’achat contractée par une entreprise. Un membre du personnel d’une entreprise peut de cette manière devenir propriétaire d’une œuvre en levant lui-même l’option d’achat qui, très souvent, représente une valeur résiduelle. Un salarié, un actionnaire ou un dirigeant, peut faire financer par l’entreprise, pour lui-même, à moindre coût, une œuvre d’art, tout en bénéficiant pendant la durée de location de l’œuvre des déductions de charges exposées ci-dessous.

Art et défiscalisation: les déductions de charges pour les entreprises

La totalité des loyers versés par l’entreprise au titre du contrat de location d’œuvres d’art est comptabilisée en charges déductibles du bénéfice net de l’entreprise selon l’article Article 39-1-1° du CGI. Ainsi le loyer d’une œuvre d’art en location vient en déduction de l’assiette de l’impôt des entreprises.

Art et défiscalisation: Les conditions de la location d’œuvres d’art

Contrairement aux règles régissant l’achat d’œuvres d’art pour les entreprises dans le cadre du mécénat d’art, pour bénéficier des aménagements fiscaux lors de la location d’œuvres d’art :

・ Vous pouvez louer des œuvres d’art d’artistes vivants ou non 

・ Il n’y a pas de plafonnement de défiscalisation 

Art et défiscalisation: Les conditions d’exposition de l’œuvre d’art louée

Comme lorsqu’il s’agit de bénéficier d’une fiscalité avantageuse lors de l’achat d’œuvres d’art, l’entreprise doit exposer, pendant la durée de location, l’œuvre d’art dans un lieu accessible soit au public, soit aux salariés (hall d’accueil, salle de réunion, restaurant d’entreprise, espaces partagés ou communs).

Art et défiscalisation: Les entreprises bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires du dispositif de déduction fiscale doivent être soumises soit à l’impôt sur les sociétés (S.A, S.A.S, S.A.R.L) soit à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC (S.N.C)

NB : Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC ne peuvent pas bénéficier des déductions fiscales mentionnées ci-dessus. Cela concerne par exemple les professions libérales (médecins, avocats…)